Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/08/2026

1. Présentation du service

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les abonnements à l'application web Coco'Nut Menus. Coco'Nut Menus est une application web permettant notamment :

  • la création et l'organisation de menus ;

  • l'accès à une bibliothèque de recettes ;

  • la génération de listes de courses ;

  • l'export de menus et listes de courses au format PDF ;

  • l’accès à La méthode Coco’Nut et à ses supports numériques.

L'application constitue un outil d'organisation des repas et de gestion des courses.

Elle ne constitue pas un dispositif médical, ni un conseil nutritionnel personnalisé.

2. Éditeur

Corinne Calvez, entrepreneur individuel

SIRET : 84105131100048

Adresse professionnelle : 215 Rue du Vuache 74580 Viry

Email : contact@coconutmenus.fr

Téléphone : 07.85.45.99.83

Application web accessible à cette adresse : coconutmenus.fr

3. Abonnements proposés

Abonnement mensuel :

  • 6,90 € par mois

  • Renouvellement automatique chaque mois

  • Sans engagement

  • Résiliable à tout moment

Abonnement annuel :

  • 69 € par an

  • Renouvellement automatique chaque année

  • Économie équivalente à 2 mois offerts par rapport à l'abonnement mensuel

  • Résiliable à tout moment

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouveaux abonnements.

4. Contenu du Premium et accès à La méthode Coco’Nut

Les abonnements Premium mensuel et annuel comprennent :

  • l’accès aux fonctionnalités Premium de l’application web Coco’Nut Menus ;

  • l’accès à La méthode Coco’Nut, parcours numérique consacré à l’alimentation et à l’organisation des repas, hébergé sur la plateforme Système.io.

Dès la souscription, le Client accède aux contenus disponibles au jour de son achat, comprenant notamment une introduction ainsi que des modules destinés à faire le point sur son organisation, à comprendre les bases d’une alimentation équilibrée et à planifier ses repas plus simplement.

Le parcours comprend des explications, exercices, synthèses et supports pratiques. Il est évolutif et pourra être enrichi progressivement par de nouveaux modules et contenus, sans coût supplémentaire pour les Clients disposant d’un abonnement Premium actif. Aucun calendrier précis de publication des futurs contenus n’est garanti, sauf indication expresse contraire.

L’accès à La méthode Coco’Nut est personnel et réservé au titulaire de l’abonnement. Le suivi de la progression est enregistré dans l’espace personnel Système.io associé à l’adresse e-mail utilisée lors de la souscription.

En cas de résiliation, l’accès à l’application et à La méthode Coco’Nut reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà réglée, puis prend fin à l’expiration de l’abonnement.

Conditions techniques d’accès
Coco’Nut Menus et La méthode Coco’Nut sont accessibles en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone disposant d’une connexion internet et d’un navigateur récent. Aucune installation spécifique n’est requise. Le Service n’est pas conçu pour fonctionner hors connexion et aucune interopérabilité avec un logiciel tiers n’est garantie.

5. Création du compte

L'accès à l'application nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur.

6. Paiement

Les abonnements sont payables à l'avance.

Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées et traitées par Stripe.

L'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des utilisateurs.

7. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation empêche le renouvellement futur mais ne donne lieu à aucun remboursement de la période déjà payée.

L’accès à l’application Coco’Nut Menus et à La méthode Coco’Nut reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà réglée.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le consommateur peut demander expressément que l’accès à Coco’Nut Menus et à La méthode Coco’Nut commence immédiatement, avant l’expiration de ce délai.

En cas d’exercice du droit de rétractation après le début du service, un montant proportionnel à la période pendant laquelle le service a été fourni jusqu’à la communication de la décision de rétractation pourra rester dû, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

Aucun montant ne pourra être réclamé si la demande expresse de commencement anticipé du service ou l’information préalable relative à ces frais n’a pas été correctement fournie.

La demande de rétractation peut être adressée à : contact@coconutmenus.fr , au moyen du formulaire de rétractation disponible ici : https://coconutetvous.systeme.io/c353606a

ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

9. Disponibilité du service

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité de l'application.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour :

  • maintenance ;

  • mises à jour ;

  • incidents techniques ;

  • cas de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires indépendantes de sa volonté.

10. Responsabilité

Coco'Nut Menus est un outil d'organisation des repas.

Les recettes, menus et informations proposés sont fournis à titre informatif.

Ils ne remplacent pas :

  • un avis médical ;

  • une consultation diététique ;

  • un accompagnement nutritionnel personnalisé.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles dans l'application.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents dans l'application est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • les recettes ;

  • les textes ;

  • les menus ;

  • les visuels ;

  • les logos ;

  • les PDF générés ;

  • la structure de l'application ;

  • la base de données.

Toute reproduction, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les accès à l'application sont strictement personnels et réservés à l'utilisateur ayant souscrit l'abonnement.

Toute reproduction, diffusion, partage d'accès, extraction massive de données, copie des recettes, des menus, des documents PDF ou de tout autre contenu de l'application sans autorisation préalable est interdite.

En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle ou d'utilisation frauduleuse du service, l'éditeur se réserve le droit de :

  • suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis ;

  • refuser tout nouvel accès au service ;

  • engager toute action nécessaire à la défense de ses droits et à la réparation du préjudice subi.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible dans l'application et sur les pages de vente.

13. Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute question relative à l'abonnement ou au fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter : contact@coconutmenus.fr

Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche préalable écrite du Client auprès de Coco’Nut Menus. Le recours à la médiation ne prive ni le Client ni Coco’Nut Menus du droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Annexe 1 - Encadré relatif à la garantie légale de conformité des services numériques

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut de conformité apparaît pendant toute la durée de fourniture de l’application Coco’Nut Menus et de La méthode Coco’Nut, dans le cadre de l’abonnement mensuel ou annuel, renouvellements compris.

Pendant cette période, le Client doit seulement établir l’existence du défaut de conformité, sans avoir à démontrer la date à laquelle celui-ci est apparu.

Coco’Nut Menus fournit, pendant toute la durée de l’abonnement, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du service. Celle-ci intervient sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour le Client.

Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le service, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, dans les situations suivantes :

  • Coco’Nut Menus refuse de mettre le service en conformité ;

  • la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ;

  • la mise en conformité entraîne des frais pour le Client ;

  • la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur ;

  • le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le Client peut demander immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans être tenu de solliciter préalablement la mise en conformité.

Lorsque le défaut est mineur, la résolution du contrat ne peut pas être demandée dès lors que le contrat prévoit le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité nécessaire à la remise en conformité suspend la durée de la garantie restant à courir, jusqu’au rétablissement d’un service conforme.

Ces droits résultent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L. 242-18-1 du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut obtenir une réduction du prix s’il conserve le service ou un remboursement intégral s’il renonce à celui-ci.

Pour demander la mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter :

Corinne Calvez, entrepreneur individuel – Coco’Nut Menus
215 rue du Vuache – 74580 Viry
Téléphone : 07 85 45 99 83
E-mail : contact@coconutmenus.fr